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Critiquée par des ONG et les États-Unis qui la décrit comme une atteinte aux droits des LGBT, la nouvelle loi du Premier ministre hongrois Viktor Orbán inquiète aussi l’Union européenne.

L’UE est « très préoccupée par la nouvelle loi en Hongrie. Nous examinons actuellement si elle enfreint la législation européenne » a déclaré mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

La Commission européenne avait déjà annoncé plus tôt mercredi qu’elle était en train d’analyser au niveau juridique ce texte initié par le parti du premier ministre souverainiste Viktor Orbán.

Ce que nous ferons va dépendre de ce que nous allons trouver, nous devons regarder sur quels aspects et points la législation respecte ou ne respecte pas la législation européenne, les principes de l’UE ou la Charte des droits fondamentaux.

Dana Spinant, porte-parole de la Commission

Que dit cette loi vivement critiquée et jugée préoccupante ?

Le texte adopté mardi en Hongrie stipule que « la pornographie et les contenus qui représentent la sexualité ou promeuvent la déviation de l’identité de genre, le changement de sexe et l’homosexualité ne doivent pas être accessibles aux moins de 18 ans ».

Selon des ONG, il va conduire à interdire des programmes éducatifs, publicités, livres ou séries dans lesquels l’homosexualité est évoquée.

« Je crois en une Europe qui embrasse la diversité, et non une Europe qui la cache à nos enfants. Personne ne devrait faire l’objet d’une discrimination fondée sur l’orientation sexuelle », a réagit Ursula von der Leyen sur Twitter.

À Washington, une porte-parole du département d’État a dit l' »inquiétude » des autorités américaines pour « la liberté d’expression » et estimé que la loi hongroise établissait des restrictions qui « n’ont pas leur place dans une société démocratique ».

Des offensives régulières contre la communauté LGBT

La Hongrie de Viktor Orbán avait déjà accentué son offensive contre la communauté LGBT en décembre dernier. Un amendement a inscrit dans la Constitution la définition de genre d’une personne comme étant le « sexe biologique basé sur la naissance et le génome », ce qui revient à interdire la reconnaissance juridique et le changement d’état civil pour les personnes trans et intersexes.

Membre depuis 2004 de l’UE dont la Charte des droits fondamentaux interdit toute discrimination basée sur l’orientation sexuelle, ce pays est régulièrement accusé par Bruxelles d’atteintes à l’État de droit.

Il est notamment visé depuis 2018 par une procédure déclenchée par le Parlement européen pour « violation grave » des valeurs de l’UE, qui peut en théorie déboucher sur des sanctions mais se trouve actuellement au point mort.

La Hongrie est l’un des sept pays membres de l’UE – avec la Bulgarie, la Croatie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et la Slovaquie – a avoir constitutionnellement défini le mariage comme étant l’union d’un homme et d’une femme, empêchant ainsi de légiférer pour autoriser le mariage homosexuel.

Si la Hongrie reconnait tout de même l’union civil depuis 2009 – Viktor Orbán est arrivé au pouvoir un an après -, 6 pays membres de l’UE ne reconnaissent aucune forme d’union pour les couples homosexuels. C’est le cas de la Slovaquie, la Lettonie, la Lituanie, la Roumanie, la Bulgarie et la Pologne.

Ces disparités au sein de l’UE entache la liberté de circulation des couples homosexuels. Si un couple uni dans un pays décide d’emménager dans un autre pays qui ne reconnaît pas cette union, il perd un certain nombre de droits inhérents.

Pour pallier à cette discrimination, la Commission européenne travaille à la reconnaissance mutuelle de tels droits sur l’ensemble du territoire européen.

La reconnaissance du mariage et de l’union civile n’est pas la seule disparités au sein de l’Union européenne :

des inégalités et des inquiétudes au sein de l’Union européenne