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Un amendement, voté par les députés, assortit ce manquement à une amende de 45.000 euros et à un an d’emprisonnement pour les clients.

Le scan du QR code affiché au restaurant, qui doit faire office de carnet de rappel numérique, est jusqu’ici boudé par les Français. Ce dispositif mis en place au sortir du confinement pour permettre de tracer et d’alerter les cas de coronavirus et leurs potentiels cas contacts dans les bars et restaurants, n’est actuellement que très peu utilisé. Seuls 90.000 QR codes auraient été scannés chaque jour en moyenne, sachant que quotidiennement, environ 11 millions de repas sont servis dans la restauration selon les chiffres du cabinet Gira Conseil, spécialisé dans la consommation hors domicile.

Face aux difficultés de ce dispositif, les députés ont, au cours de l’examen du projet de loi Anticovid, musclé les sanctions pour les personnes qui ne scanneraient pas ce QR code: ce jeudi 22 juillet, ils ont en effet adopté un amendement qui assortit ce manquement à une amende de 15.000 euros et à un an d’emprisonnement. Pour rappel, le QR code du carnet numérique nécessite de télécharger l’application TousAntiCovid, qui se charge ensuite de prévenir l’ensemble des personnes qui ont fait cette démarche si l’un des clients du restaurant se déclarait positif par la suite.

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Ne pas faire peser la charge sur les patrons

Cet amendement a été déposé par le député MoDem Christophe Blanchet, membre de la majorité, qui explique: «le passe sanitaire c’est deux étapes : je montre mon QR code vérifié par la personne de l’établissement et deuxième étape : je dois scanner le QR de l’établissement pour valider le fait que je sois dans cet établissement.» Le député estime que ce n’est pas aux patrons d’établissements de porter la responsabilité en cas de manquement. L’objectif est même selon lui « d’alléger la responsabilité imposée aux établissements tout en faisant gagner du temps aux commerçants ne souhaitant pas surveiller toute la journée leurs clients.» Cet amendement devra encore, pour entrer en vigueur, être validé par le Sénat qui examine le texte du projet de loi ce vendredi.

Ces dernières semaines, les représentants du secteur de la restauration ont âprement négocié pour réduire a minima les missions de contrôle qui naissent avec les restrictions sanitaires, estimant qu’il n’est pas de leur ressort de «faire la police». Ils ont ainsi obtenu, sur un autre volet qui est celui du passe sanitaire, de ne pas avoir à contrôler l’identité de leurs clients mais seulement la validité du QR code qui sera présenté par les clients pour prouver qu’ils ne sont pas porteurs du virus (car vaccinés ou testés négatifs). L’amende qui s’appliquait aux restaurateurs en cas de non-contrôle du passe sanitaire, initialement fixée à 45.000 euros, a elle aussi été revue à la baisse par le gouvernement face à la fronde. Elle est désormais de 1500 euros.

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omettre de scanner le QR code du restaurant pourrait être assorti d’une lourde amende