LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

DÉCRYPTAGE – Les banquiers doivent s’assurer que les placements proposés sont adaptés, avec le formulaire de connaissance du client, intitulé MIF ou MIF 2.

Questions indiscrètes voire franchement intrusives, lecture fastidieuse de documents pas toujours clairs… Il peut être tentant de ne pas répondre, ou seulement en partie, au formulaire de connaissance du client envoyé par sa banque à l’occasion de la souscription d’un produit financier. Ce document n’est pourtant pas à prendre à la légère.

Légal et légitime

Le questionnaire MIF ou MIF 2, appelé ainsi parce qu’imposé par plusieurs directives européennes successives réglementant le marché des instruments financiers, permet aux banques de connaître et d’évaluer leurs clients avant toute souscription à un produit ou à service d’investissement. «La banque est en effet tenue, en vertu d’un arsenal réglementaire de plus en plus dense, de s’assurer que le produit envisagé correspond bien au profil de son client. À défaut, elle est susceptible d’engager sa responsabilité civile, rappelle David Masson, avocat associé du cabinet Racine. Elle se fonde pour cela sur un certain nombre d’informations: ses objectifs, son

Cet article est réservé aux abonnés. Il vous reste 65% à découvrir.

Cultiver sa liberté, c’est cultiver sa curiosité.

Continuez à lire votre article pour 1€ le premier mois

Déjà abonné ?
Connectez-vous

Pourquoi ma banque est-elle si curieuse?