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Aucun « manquement professionnel », mais une « nécessité absolue » de coordination.

C’est ainsi que l’on peut résumer les conclusions du rapport d’inspection diligenté à la suite du féminicide de Hayange, survenu fin mai.

« S’il conclut à l’absence de manquement professionnel dans les décisions prises avant le meurtre par les intervenants mobilisés dans leur champ de compétence, il souligne la nécessité absolue de coordonner l’action des acteurs locaux et formule des préconisations en ce sens », écrivent les ministère de la Justice et de l’Intérieur.

Le document de 34 pages tacle toutefois « la multiplication des directives des ministères de l’Intérieur et de la Justice » qui « risque de compliquer l’action des services locaux ». Gérald Darmanin et Eric Dupond-Moretti, dont on sait que les relations sont plutôt fraîches, sont donc invités à travailler ensemble à une « circulaire conjointe » pour harmoniser le travail des services sur la question des violences conjugales.

Le rapport (réalisé par l’Inspection générale de la justice et l’Inspection générale de l’administration) recommande aussi de mener une « enquête d’environnement familial » en cas de demande d’aménagement de peine pour une détention à domicile par exemple. Une recommandation qui renvoie directement au meurtre de Hayange.

Tuée en pleine rue

En effet, dans la nuit du 23 au 24 mai, Stéphanie Di Vincenzo 22 ans, a été tuée par son compagon en pleine rue, à coups de couteau, à Hayange près de Thionville, en Moselle. L’homme l’a poursuivie en pleine nuit depuis son domicile jusque dans la rue. Il l’a poignardée à plusieurs reprises à quelques pas du commissariat -fermé la nuit- avant de prendre la fuite en voiture. Il avait été interpellé le lendemain.

Ce ressortissant serbe de 23 ans, réfugié politique, a été écroué deux jours plus tard après avoir été mis en examen pour homicide par conjoint.

Condamné à un an de prison pour des délits routiers (mais jamais pour des violences conjugales), Liridon Berisa avait bénéficié d’un aménagement de peine et avait été placé mi-mai en détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE), avec un bracelet à la cheville.

Lors d’une conférence de presse suivant les faits, le procureur de Metz Christian Mercuri disait qu’il ne « pensait pas » qu’il y ait eu « dysfonctionnement des services judiciaires », tout en reconnaissant que la victime avait déposé une main courante en janvier 2020 et une plainte en novembre 2020 visant son conjoint. Cette dernière, précisait-il, n’avait en effet pas été transmise au parquet, et donc au magistrat chargé de l’exécution de la peine.

Si cette plainte pour insultes et menaces n’a pas été transmise au parquet, c’est parce que la gardienne de la paix qui l’a recueillie, au commissariat de Thionville, estimait qu’elle ne « relevait pas du traitement réservé aux plaintes pour violence conjugales ». La policière a en effet expliqué que la jeune femme n’a pas évoqué de violences physiques, et qu’elle avait effacé les SMS en cause. De plus, elle ne ressentait pas de menace imminente, et déclarait ne plus vivre sous le même toit que son ex.

La plainte a donc été envoyée au commissariat de Hayange, mais pas au parquet en l’état.

Deuxième mission d’inspection en un mois

C’est la deuxième fois en moins d’un mois qu’une mission d’inspection était ordonnée par le gouvernement après un féminicide.

Cela a été le cas après qu’un homme, condamné pour violences conjugales, a immolé par le feu sa femme, là encore en pleine rue à Mérignac (Gironde), après lui avoir tiré dans les jambes pour qu’elle tombe à terre début mai. Elle aussi avait déposé plainte auparavant, et elle ignorait que son ex-mari avait été remis en liberté après une condamnation pour des violences dont elle avait été victime.

La mission d’inspection sur le suivi administratif de ce mari n’a pointé aucune responsabilité individuelle mais elle a fait des recommandations. Son rapport, déposé il y a un mois, a relevé « la nécessité d’une attention renforcée à la protection des victimes ». De plus, « les aménagements de peine des auteurs de violences conjugales doivent s’accompagner d’une information systématique des victimes sur la situation pénale et pénitentiaire des auteurs ».

Dans la foulée, Matignon a annoncé un « arsenal de six mesures » pour lutter contre les violences conjugales. Elles ont pour but de « renforcer la protection des victimes de violences et assurer de la pleine mobilisation et coordination de l’ensemble des acteurs compétents ».

pas de « manquement professionnel » selon le rapport d’inspection