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Les entreprises seront sanctionnées si elles abusent de ce type de contrat. «Les premières pénalités tomberont automatiquement en septembre 2022», a indiqué la ministre du Travail.

Le gouvernement va observer pendant un an 21.000 entreprises et les sanctionnera au titre du «bonus-malus» si elles abusent des contrats courts, annonce la ministre du Travail, Élisabeth Borne, dans un entretien au Parisien publié mercredi soir.

«Au total, cette année, 21.000 entreprises sont concernées, uniquement de onze salariés ou plus. Les entreprises les plus impactées par les restrictions sanitaires en sont néanmoins exclues pendant un an», indique la ministre. C’est le cas «des hôtels, cafés et restaurants (HCR) qui devaient initialement en faire partie car ils recourent beaucoup aux contrats courts», avec «en général plus de 70% des embauches en CDD de moins d’un mois». Les secteurs d’activité «dont le taux moyen de recours aux CDD est au-dessus de 150%» sont concernés, notamment «l’agroalimentaire, le transport, la logistique», précise la ministre.

«Du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022, nous allons observer certaines entreprises qui ont un recours excessif à ce type de contrats. Il s’agit de mesurer leur taux de séparation, autrement dit le nombre de fins de contrats en CDD sur l’année qui se traduisent par une inscription à Pôle emploi rapporté à l’effectif global», explique-t-elle. «Sur la base de cette période, il y aura un bonus ou un malus (promesse d’Emmanuel Macron, ndlr) qui s’appliquera à partir de septembre 2022», ajoute-t-elle.

Un simulateur mis en ligne

«Un simulateur sera mis en ligne mi-juillet» pour permettre aux entreprises concernées «de faire le point sur leur situation (critères: secteur d’activité, effectif, nombre de séparations)», précise Élisabeth Borne, qui assure que des «alternatives» telles que «les CDI intérimaires, les groupements d’employeurs, l’annualisation du temps de travail, les CDI intermittents» existent et que le gouvernement «va proposer un plan de résorption de ces contrats courts au profit de CDI».

Côté sanctions, «la cotisation chômage pourra être augmentée jusqu’à 1% de la masse salariale» et «les premières pénalités tomberont automatiquement en septembre 2022». Le recours aux contrats courts «a été multiplié entre deux et trois fois en dix ans», selon «un mode de calcul de l’allocation-chômage qui permet aux entreprises de gérer leur flexibilité au détriment de l’assurance chômage», ce qui «enfonce les salariés dans la précarité», fait valoir la ministre.

21.000 entreprises observées, selon Élisabeth Borne