Tout comprendre sur les procédures lancées par l’UE contre la Pologne et la Hongrie

Sur le dossier des droits LGBT, Bruxelles opte pour davantage de fermeté. L’exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire des mesures prises en Hongrie et en Pologne à l’encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé à ces deux pays une lettre de mise en demeure. Il s’agit de la première étape d’une procédure qui peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE puis à des sanctions financières. Quelques semaines après le « Rainbowgate », l’Union européenne ne décolère pas. De son côté, la Hongrie fulmine estimant que Bruxelles « n’a pas son mot à dire » sur la loi anti-LGBT portée par le Premier ministre conservateur, Viktor Orban.  

La Commission européenne a lancé, ce jeudi, des procédures d’infraction contre la Hongrie à propos de sa loi interdisant la « promotion » de l’homosexualité auprès des mineurs, et contre la Pologne pour les « zones sans idéologie LGBT » décrétées par certaines collectivités locales.  

La Hongrie a adopté le 15 juin une loi interdisant « la représentation ou la promotion » de l’homosexualité et du changement de sexe auprès des mineurs. Les cours d’éducation sexuelle devront désormais être assurés par des organisations agréées par l’État, précise le texte. A quelques mois des prochaines élections en Hongrie, Viktor Orban a souhaité – à travers ce texte – marquer son « affrontement culturel » contre l’Union européenne, selon le politologue Lukás Macek, directeur du campus européen de Sciences po à Dijon et chercheur associé à l’Institut Jacques-Delors, interrogé par L’Express à la fin du mois de juin.  

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Mais était-ce la provocation de trop ? La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a qualifié de « honte » cette loi entrée en vigueur fin juin, mais le gouvernement hongrois a rejeté les critiques et les demandes de l’exécutif européen. 

En Pologne, une centaine de collectivités locales ont adopté depuis 2019 une résolution « anti-idéologie LGBT » ou une « charte des droits des familles ». Elles représentent environ un tiers du territoire polonais et sont situées principalement dans le sud-est et l’est du pays, zones traditionnellement très catholiques. Ces décisions avaient déjà conduit la Commission en juillet 2020 à priver de subventions dans le cadre d’un programme de jumelage certaines de ces municipalités. 

L’exécutif européen, qui dénonce le caractère discriminatoire de ces mesures à l’encontre des personnes LGBT+, a expliqué avoir envoyé aux deux pays une lettre de mise en demeure. Il s’agit d’un premier pas important puisque cette procédure peut mener à la saisine de la Cour de justice de l’UE puis à des sanctions financières. Budapest et Varsovie ont deux mois pour répondre. 

« L’égalité et le respect de la dignité et des droits humains sont des valeurs fondamentales de l’UE, consacrées par l’Article 2 du Traité de l’Union européenne. La Commission utilisera tous les instruments à sa disposition pour défendre ces valeurs », souligne Ursula von der Leyen dans un communiqué. La femme politique allemande avait fustigé des « zones sans humanité » qui « n’ont pas leur place » dans l’UE, lors de son premier discours sur l’état de l’Union devant le Parlement européen en septembre 2020. 

Au-delà des questions LGBT, ce sont les relations entre Bruxelles et les deux pays de l’Est qui se crispent un peu plus. Après le lancement d’une procédure d’infraction par la Commission européenne, la Hongrie fulmine : Bruxelles « n’a clairement pas son mot à dire » sur la loi anti-LGBT en Hongrie et n’a pas à « s’immiscer » dans des domaines relevant de la compétence nationale, a réagi jeudi Budapest. 

A la fin du mois de juin, l’Euro de football avait mis en lumière la loi anti-LGBT hongroise à travers le « Rainbow gate ». En refusant d’illuminer le stade de Munich aux couleurs arc-en-ciel de la communauté pour le match de l’Euro contre la Hongrie, l’UEFA avait replacé la question des droits LGBT sur le devant de la scène. En effet, la législation hongroise – mentionné plus haut – avait suscité une vive réaction de la part des Vingt-Sept à Bruxelles. « Ce n’était pas une discussion diplomatique, c’était plutôt une confrontation », avait déclaré le Premier ministre belge Alexander De Croo, jugeant ce moment « assez historique « .  

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De son côté, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes Clément Beaune – interrogé sur France Inter – avait aussi « regretté » le refus de l’UEFA de permettre l’illumination du stade de Munich aux couleurs arc-en-ciel. L’homme politique qui a fait con coming out en décembre 2020 avait aussi vivement réagi aux zones anti-LGBT lors de sa visite Pologne en mars dernier. Il avait confié avoir subi des « pressions politiques » de la part des autorités polonaises pour le dissuader de se rendre dans une des zones « libres d’idéologie LGBT » décrétées dans le pays. 

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