Comprendre la suspension de la réforme de l’allocation-chômage par le Conseil d’État

DÉCRYPTAGE – La juridiction a décidé, en référé, de suspendre l’entrée en vigueur des règles de calcul de l’assurance-chômage, initialement prévue au 1er juillet 2021.

La réforme de l’assurance-chômage faisait partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron, en 2017. Après avoir été âprement négociée puis repoussée en raison de la crise sanitaire, elle voit aujourd’hui l’un de ses volets majeurs suspendu par le Conseil d’État. Dans une décision rendue ce mardi 22 juin, la plus haute juridiction administrative a en effet suspendu l’entrée en vigueur, prévue le 1er juillet 2021, des nouvelles règles de calcul du montant de l’allocation-chômage. Faisant suite à la saisine de plusieurs organisations syndicales, le Conseil d’État justifie cette décision en arguant que «les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place, à cette date, ces nouvelles règles qui sont censées favoriser la stabilité de l’emploi en rendant moins favorable l’indemnisation du chômage des salariés ayant alterné contrats courts et inactivité.»

Une décision peu courante

«C’est bien la première fois que je constate une telle décision, dans laquelle le juge apprécie le contexte économique

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