LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Leur construction sera limitée pour des raisons économiques et environnementales.

Le Sénat a complété lundi le volet «artificialisation des sols» du projet de loi climat, pour soumettre à autorisation les entrepôts principalement consacrés au commerce électronique d’une surface supérieure à 5.000 mètres carrés. Selon cet amendement de la commission des Affaires économiques, les entrepôts installés sur des friches seraient exonérés d’une telle autorisation.

Cette disposition adoptée en première lecture contre l’avis du gouvernement pourra être supprimée par les députés dans la suite de la navette parlementaire. «Cet amendement va dans le bon sens mais pas suffisamment loin», a regretté l’écologiste Daniel Salmon qui, avec ses collègues du PS et du CRCE à majorité communiste a défendu sans succès des mesures beaucoup plus drastiques d’interdiction.

Encadrer pour éviter «l’artificialisation»

«Il faut encadrer le commerce en ligne et ses impacts et non le faire disparaître», a soutenu le rapporteur pour avis Jean-Baptiste Blanc (LR). La ministre du Logement Emmanuel Wargon a indiqué que «le gouvernement continue à travailler sur la place du e-commerce», mais a estimé que le projet de loi climat «n’est pas le bon outil».

Le projet de loi examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat pose le principe d’une interdiction de création de nouvelles très grandes surfaces commerciales (supérieures à 10.000 m2) afin de lutter contre «l’artificialisation» des sols. Le but est de limiter leur empiètement sur des terrains non-bâtis, agricoles notamment, à la périphérie des centres urbains, avec des conséquences pour l’environnement et les paysages, mais aussi le déclin des commerces de proximité.

Objectifs environnementaux

Ainsi ces «boîtes à chaussures» qui poussent en périphérie des villes «ne pourront plus s’implanter que sur des friches ou des zones déjà artificialisées», a précisé la ministre.

Les sénateurs ont adopté plusieurs modifications «pour améliorer l’équilibre du texte», substituant notamment la notion d’emprise au sol des bâtiments à celle de surface de vente. Il ont aussi ouvert une dérogation pour les extensions, sous réserve d’une seule par magasin, et à la condition que son emprise au sol reste inférieure à 1.000 m2.

Le projet de loi vise à diviser par deux l’artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, pour «atteindre» en 2050 l’objectif de zéro artificialisation nette. Le Sénat, qui doit terminer en soirée l’examen des articles, se prononcera mardi sur l’ensemble du texte.

le Sénat s’attaque aux entrepôts de e-commerce