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Vous avez découvert un trésor sur un terrain qui n’est pas le vôtre ? Dans ce cas de figure, vous ne pouvez pas le garder intégralement pour vous. Le Code civil en attribue la moitié au propriétaire des lieux et l’autre moitié à « l’inventeur », c’est-à-dire à celui qui l’a trouvé. La Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 16 juin*.

En juillet 2015, des ouvriers d’une entreprise de terrassement ont découvert 34 lingots d’or en perforant une dalle lors de travaux de rénovation. Valeur du trésor : 1 002 376 euros.

Besoin du consentement éclairé en cas de répartition inégale

Un accord a ensuite été signé entre les ouvriers, le propriétaire du terrain, et les cadres de l’entreprise. Il attribuait 19 lingots, soit plus de la moitié, au propriétaire. Trois ouvriers se sont partagé 30,86% chacun du prix de vente des quinze autres lingots. Leur employeur, leur directeur technique et leur chef d’équipe ont reçu le reste.

Mais l’un des ouvriers avait contesté avoir donné un accord éclairé pour ce partage car il ignorait la législation. Il revendiquait la moitié réservée à l’inventeur.

Une répartition différente de celle prévue par la loi est possible, a répondu la Cour de cassation. Mais dans la mesure où elle suppose que certains renoncent à la quantité que leur accorde la loi, il faut prouver qu’ils étaient parfaitement éclairés pour y consentir. Ce qui n’était pas le cas cette fois.

Il peut y avoir plusieurs inventeurs

Par ailleurs, ont ajouté les juges, ce n’est pas parce que la loi parle de « celui qui l’a découvert » que le trésor ne peut pas avoir été découvert par plusieurs personnes simultanément. Celles-ci doivent alors se partager la part de l’inventeur.

Dans cette affaire, l’accord a été annulé, le propriétaire n’a eu droit qu’à la moitié et l’autre moitié a été partagée entre deux ouvriers seulement qui étaient seuls occupés à creuser le trou lors de la découverte.

*Cass. Civ 1, 16.6.2021, K 19-21.567

Insolite. Vous avez découvert un trésor ? Voici comment il doit être partagé