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La nouvelle a égayé le week-end des souverainistes français, de Marine Le Pen à Eric Zemmour à l’extrême droite, ou encore Arnaud Montebourg à gauche. Vendredi, la plus haute juridiction polonaise, le Tribunal constitutionnel, a jugé plusieurs articles des traités européens « incompatibles » avec le droit national. Un affront inédit à l’encontre des traités en vigueur alors que la Pologne fait partie de l’Union européenne (UE) depuis 2004. 

Si les premiers cités s’en félicitent, en pleine campagne présidentielle, le gouvernement français qui s’apprête à prendre la présidence de l’UE au premier semestre 2022 fait quant à lui grise mine. La nouvelle fait craindre un « Polexit », dans la lignée du Brexit, qui sur ces bases pourrait être encore plus dévastateur. Clément Beaune, le secrétaire d’Etat français aux Affaires européennes, a parlé d’une « attaque » contre l’institution, la qualifiant de « gravissime ».  

En Pologne, une réaction est également attendue. Des manifestations ont eu lieu dans plusieurs grandes villes dimanche, soutenues par le parti d’opposition Plateforme civique (PO) de l’ancien premier ministre Donald Tusk. Actuellement, « 81% » des Polonais sont pour le maintien du pays dans l’UE », indique à L’Express Amélie Zima, docteure en Science politique, chercheuse au Centre de civilisation française de l’Université de Varsovie.  

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Mais le Premier ministre Mateusz Morawiecki, de la majorité nationale-conservatrice du parti Droit et justice (PiS), a écarté un départ de l’Union européenne dans l’immédiat. « La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations », a-t-il assuré sur Facebook. « L’idée est plutôt de rester dans l’UE en ne reconnaissant que les arrêts de la CJUE (Cour de justice de l’UE) qui lui conviennent, établissant une sorte d’Europe à la carte et compromettant le fonctionnement du marché intérieur. Le PiS promeut aussi une « Europe des nations » qui n’irait donc pas dans le sens du fédéralisme », note Amélie Zima, qui constate également que l’arrêt du Tribunal constitutionnel n’est pas encore appliqué puisqu’il n’a pas encore été publié au Journal officiel. 

« L’attaque » du Tribunal constitutionnel, téléguidée par le PiS, n’en est pas moins majeure, et hélas prévisible. Clément Beaune a également critiqué la « longue liste de provocations » de la Pologne à l’égard de l’UE depuis plusieurs années. A raison. 

Quatre procédures d’infractions

« Depuis son arrivée au pouvoir, en 2015 le gouvernement PiS a provoqué et défié l’Union européenne. Il l’a fait en s’attaquant à l’indépendance de la Justice (Tribunal constitutionnel, Conseil national de la magistrature, Cour suprême) en nommant les juges conformes politiquement et en écartant les juges soucieux du respect de leur indépendance et de la Constitution », énumère pour L’Express Dorota Dakowska, professeure de Science politique à Sciences Po Aix, spécialiste de la Pologne.  

Dès son premier hiver à la tête du pays, le PiS s’était effectivement octroyé le droit de nommer les hauts responsables des principales institutions publiques. Les conservateurs avaient alors placé cinq juges de son choix au sein du Tribunal constitutionnel, le même qui a rendu l’avis décisif, vendredi. La menace d’un retrait du droit de vote de l’UE avait alors été agitée pour la première fois, et une manifestation pro-Europe avait pris place à Varsovie, comme aujourd’hui. 

Un an plus tard, à l’été 2017, l’Europe lançait sa toute première procédure d’infractions contre la Pologne, une manoeuvre pouvant aboutir à de lourdes sanctions financières. Le pays disposait d’un mois pour garantir que l’Etat de droit n’était pas menacé par ses nouvelles lois réduisant davantage l’indépendance du pouvoir judiciaire. Quelques mois plus tard était activé le fameux « Article 7 » du traité sur l’Union européenne (TUE) qui donne la possibilité à l’UE de sanctionner un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices. Une petite bombe, utilisée aussi contre la Hongrie, en septembre 2018, qui a finalement fait pschit. « Le déclenchement des deux procédures n’a, pour le moment, mené à aucune sanction. En réalité, elles n’ont même pas atteint le stade des mesures préventives, le Conseil de l’UE n’ayant jamais constaté par un vote le ‘risque clair de violations » des valeurs européennes’, observe le site d’information Touteleurope.eu. 

Deux autres procédures d’infractions suivent, en 2018 et en 2019, là encore, en réaction à des réformes des tribunaux contestées, en Pologne. Passée inaperçue alors que le Covid se diffusait en Europe, la Commission européenne lançait enfin le 29 avril 2020 une quatrième procédure d’infraction à l’encontre de Varsovie, après la promulgation d’une nouvelle loi permettant de sanctionner les juges opposés aux réformes judiciaires en cours. Là encore, sans réussir à faire plier le PiS. 

Ecologie, droits des femmes, médias…

D’autres provocations ont aussi eu lieu, sur des questions écologiques. « Les coupes de bois dans la forêt de Bialowieza, seule forêt primaire d’Europe, classée Natura 2000 ; la mine de charbon de Turow à la frontière polono-tchèque, dont Prague a pointé la mauvaise évaluation des risques environnementaux ainsi que les problèmes d’approvisionnement en eau potable de riverains », liste Amélie Zima.  

Sur le plan des valeurs, enfin. « Contre le droit des femmes, où l’avortement, déjà très encadré, est devenu presque impossible à réaliser, contre les droits de minorités (violentes attaques verbales contre la communauté LGBT, par le président en exercice Duda ou encore par le ministre de l’Education Przemyslaw Czarnek). Et, cerise sur le gâteau, le gouvernement s’est aussi attaqué à la pluralité et à l’indépendance des médias », complète Dorota Dakowska. 

Les résolutions « anti-idéologie LGBT » ou une « charte des droits des familles » adoptées dans une centaine de collectivités locales ont particulièrement énervé Bruxelles, qui a en réaction suspendu le versement de subventions. Avec succès, un certain nombre de collectivités ont depuis fait machine arrière. 

A vrai dire, seul l’argument économique a pour l’heure réussi à faire reculer (un petit peu) les conservateurs au pouvoir. Ainsi, les coupes de bois dans la forêt de Bialowieza avaient cessé après la menace d’une amende de 100 000 euros par jour. Récemment, la Pologne a enfin écopé d’une amende de 500 000 euros par jour jusqu’à ce que la mine de Turow soit fermée. Une sanction inédite qui ne fait, pour l’heure, pas plier le gouvernement polonais.  

Pour le reste, la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’Europe « semble impossible car il faut l’unanimité des membres, or la Pologne risque d’être soutenue par le Premier ministre hongrois, Viktor Orban, dont le gouvernement a multiplié depuis son arrivée au pouvoir en 2010 les attaques envers les institutions démocratiques et aux libertés », explique Amélie Zima. 

Dans ces conditions, la répression économique devrait encore se durcir. A l’été 2020, l’Union européenne a déjà adopté dans son budget jusqu’à 2027 la possibilité de réduire les sommes accordées aux pays qui enfreignent les normes dites « d’État de droit ». Quelque 105 milliards d’euros sont en jeu pour la Pologne. Cette suspension a l’avantage de ne pas avoir besoin d’une décision à l’unanimité pour être ratifiée.  

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Plus proche encore : la Pologne doit recevoir 24 milliards d’euros de dotations et la moitié en prêts, dans le cadre du plan de relance européen post-Covid. « L’octroi de ce plan de relance est déjà suspendu depuis 2 mois puisque la Pologne n’a pas supprimé la Chambre disciplinaire de la Cour suprême comme elle s’était engagée à le faire suite à une décision de la Cour de Justice de l’UE », rappelle l’experte. Le PiS joue plus que jamais avec le feu. « Le pays est très endetté et les fonds du plan de relance sont indispensables, résume Dorota Dakowska. Ses membres savent qu’ils effectuent un numéro d’équilibriste au-dessus d’une piscine vide. » 

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